La signature électronique offre de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les professionnels, mais également pour les citoyens privés.
Tout d’abord, soulignons l’aspect positif en termes d’économies et de réduction des coûts, non seulement au niveau du temps nécessaire au recueil et à l’archivage des documents, mais également des dépenses en papier et en impression des documents, avec des bénéfices indubitables pour l’environnement.
La signature électronique est polyvalente, car elle répond à de nombreuses exigences et peut être appliquée sur différents types de documents.
Une autre caractéristique importante concerne la vitesse, puisqu’elle permet de rendre le processus de la signature bien plus rapide, avec la possibilité de le gérer notamment à distance, ce qui a des répercussions positives en termes de satisfaction des clients.
Parmi les avantages de la signature électronique, évoquons également sa fiabilité ; en effet, si elle a une validité juridique (ce n’est pas toujours le cas), elle est valable d’un point de vue légal et elle est reconnue à l’échelle internationale.
31 juillet 2023
5 min à lire
Fintech et innovation
FWU - Expert Corner - FWU AG
La révolution numérique qui a débuté il y a plus de vingt ans a notamment donné naissance à la signature électronique.
Cela fait désormais près de 30 ans que la signature numérique existe en Italie, étant donné que le Décret du Président de la République du 10 novembre 1997 la mentionne pour la première fois.
Il faudra ensuite attendre l’année 2000 pour l’application de la Directive européenne 1999/93/CE, qui en effet a imposé des directives communes à l’ensemble des États membres de l’UE en matière de signature électronique.
Celle-ci est régie par le Règlement eIDAS, qui date de 2014 et qui contient les normes relatives à l’identification électronique et aux services financiers pour les transactions électroniques sur le marché européen.
Si l’on se réfère aux indications contenues dans ce Règlement eIDAS, la définition de la signature électronique est la suivante : « l’ensemble des données sous forme électronique liées ou reliées par association logique à d’autres données électroniques et utilisées comme méthode d’identification informatique ».
En d’autres termes, la signature électronique peut être considérée comme l’équivalent de la signature manuelle apposée sur un document papier, à la seule différence qu’elle est utilisée sur un document informatique.
La signature électronique en ligne est d’une manière générale un outil numérique qui permet de signer un document électroniquement, un accord ou un contrat, sur la base de niveaux de sécurité croissants.
Commençons par la signature électronique simple, qui peut prendre la forme d’un message dans un courrier électronique ou d’une signature lors de la remise d’un colis. Nous parlerons ensuite d’autres domaines d’application bien plus vastes et complexes qui nécessitent des conditions plus strictes, comme la garantie de l’intégrité et de l’authenticité du document signé.
Une signature électronique peut être appliquée dans des domaines extrêmement variés: elle peut être utilisée pour l’ouverture d’un compte courant ou pour la signature d’un contrat d’assurance. Elle peut ensuite atteindre des niveaux encore plus élevés, relatifs par exemple à la signature d’actes publics ou de contrats relatifs à des biens immobiliers.
Comme indiqué précédemment, il existe différents types de signatures électroniques, qui se différencient par leurs effets juridiques, en fonction de leur fiabilité ou de plus ou moins de garanties offertes.
Il est possible de distinguer quatre types différents de signatures électroniques que nous analyserons brièvement par la suite:
la signature électronique simple (SS)
la signature électronique avancée (SEA)
la signature électronique qualifiée (SEQ)
la signature numérique
La signature électronique simple, comme son nom l’indique, est la signature de base qui est communément utilisée dans la vie quotidienne, mais qui présente une faible validité juridique.
En effet, la valeur probatoire de cette signature ne peut être déterminée que par un juge. Le Règlement eIDAS délègue de facto la détermination des effets juridiques de la signature électronique simple aux différents pays de la zone euro, conformément à leur législation nationale.
Ce type de signature électronique peut être utilisé en interne par les entreprises pour des documents qui nécessitent une approbation, mais également pour les budgets ou les documents de transport.
La signature électronique simple n’est généralement pas utilisée dans un cadre professionnel, étant donné qu’elle ne garantit pas l’authentification du signataire ni l’intégrité du document.
Par rapport à la signature simple, la signature électronique avancée atteint déjà un niveau supérieur, car elle offre de meilleures garanties.
La fiabilité supérieure de la signature électronique avancée est liée au fait qu’elle permet d’identifier le signataire de manière univoque, garantissant dès lors l’intégrité de la signature.
Avec la signature électronique avancée, le document ne peut plus être modifié, ce qui donne ainsi la possibilité de vérifier que toute modification apportée soit systématiquement identifiée, raison pour laquelle cette signature a pleine valeur juridique. La signature électronique avancée permet donc d’éviter des risques importants pour la sécurité des données de l’utilisateur.
Comment faire une signature électronique avancée ? La signature peut être appliquée de deux manières : soit grâce à une SEA graphométrique soit à distance.
Dans le cas de la signature graphométrique, un exemple de signature électronique avancée, on utilise un dispositif électronique comme une tablette qui reconnaît et qui mémorise le mouvement du stylo.
La signature électronique avancée à distance est apposée à distance, en utilisant un dispositif propre et en encodant un mot de passe à usage unique envoyé par SMS au numéro de téléphone du signataire.
Après avoir vu son fonctionnement, jetons brièvement un coup d’œil sur la manière d’obtenir une signature électronique avancée.
Cette signature est délivrée par des opérateurs conformes à la réglementation eIDAS, à savoir des prestataires de services financiers accrédités, des entités publiques ou privées qui émettent des certificats avancés.
La signature électronique avancée peut être utilisée pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour un contrat d’assurance ou pour un contrat de biens mobiliers, pour ne citer que quelques exemples.
La signature électronique qualifiée se caractérise et se distingue des autres signatures par ses normes de sécurité extrêmement élevées.
Ce type de signature, qui a la même valeur qu’une signature manuelle, est associée à un « certificat qualifié », à savoir un document émis par un prestataire de services de confiance qualifié certifié, qui valide l’identité de la personne qui appose la signature.
La signature électronique qualifiée doit être générée par un dispositif de sécurité, sur lequel le signataire peut maintenir un contrôle exclusif.
La signature électronique avancée et qualifiée a une valeur probatoire, même si, pour la seconde, la charge de la preuve revient à la personne qui conteste la validité de la signature.
La signature numérique est un type particulier de signature électronique qualifiée et n’existe qu’en Italie.
Ce type de signature garantit la référence à une seule personne et au document auquel elle est associée.
La signature numérique se base sur un système de clés à paires asymétriques, une clé publique et une clé privée, liées entre elles.
La différence entre la signature numérique et la signature électronique porte premièrement sur sa valeur probatoire et deuxièmement sur le type de technologie utilisée.
La signature électronique connaît une application croissante notamment dans le secteur des assurances, toujours plus engagé vers la numérisation.
Depuis 2015 et conformément aux dispositions du règlement IVASS, les compagnies d’assurance et les intermédiaires ont dû se doter de courrier certifié, en adoptant par la même occasion la signature numérique avancée pour signer les documents relatifs au contrat d’assurance.
L’utilisation de la signature électronique modifie drastiquement le secteur des assurances, notamment en raison des avantages indubitables qu’elle offre tant aux sociétés qu’aux clients.
Sans aucun doute, la sécurité est essentielle avec des garanties supérieures offertes par la signature électronique par rapport aux méthodes traditionnelles.
À cela s’ajoute une plus grande facilité de gestion et de conservation des documents, sans oublier que les délais de signature sont fortement réduits, avec par conséquent une simplification de l’intégralité du processus.
FWU offre également la possibilité de signer à distance des produits d’assurance et d’investissement, en toute sécurité grâce à la signature numérique.
Sans nécessiter de rencontre physique avec votre consultant, vous pourrez signer l’une de nos assurances-vie grâce au système RSS, Remote Sales Solution.
Il s’agit de la nouvelle fonction de conseils à distance qui ne nécessite qu’une connexion Internet et un appareil électronique, comme un ordinateur, une tablette ou tout simplement un smartphone.
Pour signer le contrat en ligne, le client communique en temps réel avec le consultant par vidéoconférence et partage d’écrans. Il lui suffit de suivre des instructions simples pour apposer sa signature numérique.
Ce processus assure une protection complète des données personnelles, garantie par des normes extrêmement élevées et certifiées de sécurité.
La signature électronique:
présente de nombreux avantages;
est utilisée dans de nombreux domaines;
Bon à savoir
La signature électronique qualifiée est la signature électronique qui présente les normes de sécurité les plus élevées et a la même valeur qu’une signature manuelle.
