1. Personne responsable
FWU AG est responsable de la présente politique de confidentialité. FWU Group comprend de nombreuses filiales et succursales. La même politique de confidentialité s’applique aux filiales et succursales énumérées ci-dessous. Si certains points de cette politique de confidentialité ne s’appliquent pas à certaines filiales et/ou succursales, cela sera indiqué au point correspondant. Aucun autre traitement des données n’est effectué en dehors de ce qui suit.
Par la présente politique de confidentialité, nous,
FWU AG,
FWU Life Insurance Lux S.A. et ses succursales,
FWU Life Insurance Austria AG et
FWU Invest S.A.,
ci-après également dénommées « FWU », « nous », « notre », « nos », etc., souhaitons vous informer, conformément aux dispositions légales, au sujet du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites internet suivants :
Le responsable du traitement au sens du RGPD pour le traitement visé dans la présente politique de confidentialité est l’entreprise mentionnée dans les dispositions légales du site internet.
Vous pouvez à tout moment envoyer des demandes concernant le traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse électronique suivante : datenschutz@forwardyou.com.
Si vous avez d’autres questions concernant la protection des données en rapport avec notre site internet ou les services offerts sur le site internet, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du site. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser vos questions à :
FWU Life Insurance Lux S.A. (Luxembourg): datenschutzbeauftragter@fwu.life
FWU Life Insurance Lux S.A. (Allemagne): datenschutzbeauftragter@fwulife.de
FWU Life Insurance Lux S.A. (Italie): RPD@fwulife.it
FWU Life Insurance Lux S.A. (France): DPD@fwulife.fr
FWU Life Insurance Lux S.A. (Espagne): proteccion-datos@fwulife.es
FWU Life Insurance Lux S.A. (Belgique): info@fwulife.be
FWU Life Insurance Austria AG: datenschutzbeauftragter@forwardyou.at
FWU Invest S.A. (Équipe de soutien à la protection des données): info@fwuinvest.com
2. Portée, finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans les situations suivantes, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel directement auprès de nos utilisateurs ou d’autres sources (comme décrit ci-dessous) :
2.1. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux
Chaque fois qu’un utilisateur accède à notre site internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations provenant du système informatique accédant au site internet. Dans ce contexte, les données suivantes (« informations techniques ») sont enregistrées :
Informations sur le type et la version du navigateur
Le système d’exploitation de l’utilisateur
Le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur
L’adresse IP de l’utilisateur
La date et l’heure de l’accès
Les sites internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet
Les sites internet auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre site internet
Les données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
Dans ce contexte, nous collectons et utilisons les informations techniques à des fins de sécurité (du réseau) – par exemple pour lutter contre les cyberattaques –, de marketing, pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, pour améliorer continuellement notre site internet et pour mettre à disposition le site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur concerné.
La finalité de l’enregistrement des données dans les fichiers journaux est d’assurer la fonctionnalité du site internet. En outre, nous utilisons les données pour optimiser le site internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les fichiers journaux ne sont pas analysés ni utilisés à des fins de marketing.
La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux correspond au point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD.
En ce qui concerne la conservation de ces données, veuillez vous reporter à la section 3 de la présente politique de confidentialité, ci-dessous. En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs contractuels ou à toute autre finalité.
2.1.1 Utilisation des cookies
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet dans le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site internet, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifique qui peut être utilisée pour identifier le navigateur de manière unique lors du prochain accès au site internet.
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. C’est à partir de là qu’ils nous sont transmis. En tant qu’utilisateur, vous exercez le plein contrôle sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez activer ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies enregistrés antérieurement peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également se faire de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site internet, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser sans restriction toutes les fonctions du site internet.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et leur base juridique, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
2.1.2 Outils de suivi
Notre site internet utilise ce que l’on appelle des « outils de suivi ». Ces outils sont utilisés pour augmenter de manière significative l’efficacité de notre site internet.
Pour plus d’informations sur les différents outils, leur finalité et leur base juridique, veuillez consulter notre politique sur les outils de suivi.
2.1.3 Plug-ins pour les médias sociaux
Sur notre site internet, nous utilisons des plug-ins pour les médias sociaux sous la forme d’une « solution en deux clics ». Grâce à cette « solution en deux clics », vos données sont uniquement transmises aux médias sociaux pertinents.
L’utilisation de plug-ins sur notre site internet est fondée sur nos intérêts légitimes à des fins de marketing, conformément au point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD.
Pour plus d’informations sur les différents plug-ins, veuillez également consulter nos politiques en matière de cookies et sur les outils de suivi.Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et leur base juridique, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
2.1.2 Outils de suivi
Notre site internet utilise ce que l’on appelle des « outils de suivi ». Ces outils sont utilisés pour augmenter de manière significative l’efficacité de notre site internet.
Pour plus d’informations sur les différents outils, leur finalité et leur base juridique, veuillez consulter notre politique sur les outils de suivi.
2.1.3 Plug-ins pour les médias sociaux
Sur notre site internet, nous utilisons des plug-ins pour les médias sociaux sous la forme d’une « solution en deux clics ». Grâce à cette « solution en deux clics », vos données sont uniquement transmises aux médias sociaux pertinents.
L’utilisation de plug-ins sur notre site internet est fondée sur nos intérêts légitimes à des fins de marketing, conformément au point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD.
Pour plus d’informations sur les différents plug-ins, veuillez également consulter nos politiques en matière de cookies et sur les outils de suivi.
2.1.4 Logiciel d’automatisation du marketing
FWU AG utilise Hubspot comme logiciel d’automatisation du marketing pour communiquer et recueillir les données des clients.
Hubspot héberge son infrastructure de produits sur Amazon Web Services dans l’est des États-Unis. Hubspot exploite aussi la plateforme Google Cloud (GCP) dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) pour soutenir le traitement des données locales des clients, qui sont indispensables à ses activités. Ces données concernent notamment les prospects, les événements par courrier électronique et les analyses. Les données des clients européens sont traitées et sécurisées dans l’Union européenne avant d’être transmises et stockées aux États-Unis. L’infrastructure en nuage hébergée sur GCP offre une redondance supplémentaire à tous les clients de Hubspot pour les composants critiques du système.
Hubspot s’engage pleinement à protéger les données des clients, en particulier en prévoyant un mécanisme de transfert sûr et légitime pour la transmission de données de l’Union européenne vers les États-Unis. Hubspot, Inc. est certifiée en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) (lire ici). Le cadre de protection des données UE-États-Unis relève d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis. Pour les entreprises certifiées en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et qui se conforment à ses règles, la Commission européenne considère que les États-Unis assurent désormais un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel et permettent des flux de données sûrs et fiables entre les États-Unis et l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Accord de traitement des données de Hubspot et son engagement en faveur de la protection du transfert de données de l’Union européenne.
Recours à l’analyse internet :
À des fins d’analyse des sites internet, les données sont automatiquement collectées et enregistrées sur nos sites internet au moyen de technologies de Hubspot, Inc. (www.hubspot.com). Celles-ci permettent de créer des profils d’utilisateur correspondant à des pseudonymes. Conformément au point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD, cette procédure vise à préserver nos intérêts légitimes concernant la présentation optimisée de notre offre, lesquels prévalent dans le contexte de la pondération des intérêts. Des cookies peuvent être employés à ces fins. Lorsque la finalité ne s’applique plus, nous cessons d’utiliser les technologies de Hubspot, et toutes les données collectées dans ce contexte sont effacées.
Utilisation pour la gestion des comptes d’utilisateur et la communication :
Nous avons également recours aux technologies de Hubspot, Inc. sur nos sites internet pour la gestion des comptes d’utilisateur. Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou un chat et que vous saisissez votre adresse électronique, un compte d’utilisateur est créé et le contenu de la communication est enregistré afin d’optimiser le traitement de votre demande et des demandes futures. Si vous ne saisissez pas d’adresse électronique, aucun compte d’utilisateur n’est créé et le contenu de la communication n’est pas enregistré. Nous utilisons également Hubspot pour l’envoi de courrier électronique. La base juridique du traitement des données à cet égard est le point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD pour sauvegarder nos intérêts légitimes dans le traitement sûr et efficace de vos demandes, lesquels prévalent dans le contexte de la pondération des intérêts.
2.1.5. Utilisation de MailChimp
Nous vous offrons la possibilité de vous informer sur nos prestations de service via notre site internet et les formulaires de contact qu’il contient.
Pour la communication et la collecte des données des clients, FWU fait appel à « MailChimp », un service internet proposé par The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, États-Unis, ci-après dénommé « The Rocket Science Group ».
The Rocket Science Group garantit le respect des exigences en matière de protection des données et est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) (lire ici). Le cadre de protection des données UE-États-Unis relève d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis. Pour les entreprises certifiées en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et qui se conforment à ses règles, la Commission européenne considère que les États-Unis assurent désormais un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel et permettent des flux de données sûrs et fiables entre les États-Unis et l’Union européenne. The Rocket Science Group propose en outre de plus amples informations sur la protection des données à consulter sur http://mailchimp.com/legal/privacy/.
Si vous utilisez nos formulaires de contact, toutes les données à caractère personnel (notamment vos nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, votre numéro de téléphone fixe ou mobile) demandées lors de votre inscription seront traitées par The Rocket Science Group. Votre adresse IP ainsi que la date de votre inscription seront également enregistrées. Les messages électroniques ensuite envoyés par The Rocket Science Group contiennent en outre un pixel de traçage, aussi appelé « Web Beacon », qui a pour but d’établir des statistiques à des fins d’analyse. La base juridique du traitement des données à cet égard est votre consentement au traitement des données conformément aux points a) et f) du point 1 de l’article 6 du RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi de messages électroniques dans notre formulaire de contact, avec effet pour l’avenir, conformément au point 3 de l’article 7 du RGPD. Il vous suffit pour cela de nous informer de votre révocation ou de cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque message électronique. Vous trouverez de plus amples informations sur le consentement ci-dessous, au point 8.
2.2. Utilisation des services proposés sur notre site internet
Nous offrons divers services et applications sur notre site internet. Pour leur mise à disposition, nous devons collecter et traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur ou de notre client.
2.2.1. Newsletter
Sur notre site internet, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. Les données que vous indiquez dans le dialogue de saisie lors de l’inscription à la newsletter nous sont envoyées et sont traitées par nos soins :
Prénom, nom
Adresse électronique
Code postal
Numéro de téléphone (cette information est généralement facultative : vous nous la fournissez uniquement si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone par la suite)
Les données suivantes sont par ailleurs collectées lors de l’inscription :
Adresse IP de l’ordinateur demandeur
Date et heure de l’inscription
Au cours du processus d’inscription, votre consentement au traitement de vos données sera obtenu et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.
Dans le cadre de la transmission de la newsletter, aucune donnée ne sera transférée à des tiers. Les données seront exclusivement utilisées dans le but d’envoyer la newsletter.
Nous traitons vos données concernant la newsletter afin de vous envoyer des informations sur des thèmes intéressants de FWU Group. Nous traitons et utilisons également l’adresse électronique saisie pour vous envoyer des offres personnalisées dans le cadre de la newsletter.
Si un lien de la newsletter vous conduit à l’un de nos sites internet, en cliquant sur ce lien, vous nous autorisez à traiter et à utiliser votre adresse IP, vos données géographiques, les pixels de traçage ou des technologies similaires afin de vérifier si les offres qui vous sont envoyées correspondent à vos besoins.
La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est le consentement donné conformément au point a) du point 1 de l’article 6 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le consentement ci-dessous, au point 8.
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons de conception professionnelle de nos services et d’optimisation des coûts (maîtrise et réduction des coûts).
2.2.2. Analyses statistiques
Il est possible que vos données soient analysées dans une base de données afin d’évaluer les préférences de nos utilisateurs (« analyse statistique »), à des fins de marketing axé sur les intérêts, d’approche individualisée et d’optimisation continue de nos processus commerciaux. L’objectif de ce traitement est de mieux comprendre ce que nos clients attendent de nous et de pouvoir vous offrir une communication sur mesure. Ces analyses nous aident également dans les domaines de la détection des fraudes, de l’audit et de la sécurité. Ce traitement a donc pour finalité de protéger nos intérêts légitimes (point f) du point 1 de l’article 6 du RGPD).
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons de conception professionnelle de nos services et d’optimisation des coûts (maîtrise et réduction des coûts).
2.2.3. Portail client
Sur notre site internet, vous pouvez vous connecter à notre portail client. Pour vous connecter, vous devez utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe que nous vous avons donnés. Une fois connecté au portail client, vous pouvez modifier vos données de base, vos données de contact et vos coordonnées bancaires.
L’objectif de ce traitement est de vous permettre de consulter plus facilement les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous, et de nous informer des changements survenus, tels que les changements d’adresse à la suite d’un déménagement.
Dans la mesure où vous devez avoir conclu un contrat d’assurance avec l’une de nos compagnies d’assurance pour pouvoir utiliser notre portail client, la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du portail client est le point b) du point 1 de l’article 6 du RGPD.
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons de conception professionnelle de nos services et d’optimisation des coûts (maîtrise et réduction des coûts).
Pour plus d’informations sur le portail client, veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance.
2.2.4. Trouvez un conseiller
Sur notre site internet, nous vous aidons à trouver votre conseiller en veillant à ce qu’un conseiller de votre région vous contacte. À cet effet, vous devez introduire vos données à caractère personnel (nom, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique) dans le formulaire de contact et nous l’envoyer.
Nous transmettons ensuite ces données à un conseiller de votre région qui vous contactera par voie électronique ou par courrier pour convenir d’un rendez-vous avec vous. Les données ne seront pas transmises à d’autres destinataires. Le service sera mis à votre disposition pendant une période de trois mois à compter de la date d’envoi, au cours de laquelle le conseiller concerné pourra vous contacter.
Nous traitons vos données dans le but de vous fournir ce service (point b) du point 1 de l’article 6 du RGPD) et de remplir des obligations légales (notamment des obligations fiscales) (point c) du point 1 de l’article 6 du RGPD).
Vos données seront conservées pendant au moins trois mois (période pendant laquelle le service est mis à votre disposition). Veuillez également vous reporter à la section 3 « Durée du traitement des données » de la présente politique de confidentialité.
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons de conception professionnelle de nos services et d’optimisation des coûts (maîtrise et réduction des coûts).
2.2.5. Demandez à être rappelé
Sur notre site internet, vous pouvez indiquer vos données de contact, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal, et nous demander de vous contacter.
Nous traitons vos données pour l’exécution de mesures précontractuelles, dans le cadre de l’exécution de votre contrat (point b) du point 1 de l’article 6 du RGPD).
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons d’organisation professionnelle de nos services.
2.2.6. Demandez une brochure
Sur notre site internet, vous pouvez nous transmettre votre adresse électronique pour demander une brochure. Nous traitons votre adresse électronique afin de vous fournir la brochure demandée. Dans le cadre de votre demande de brochure, votre consentement au traitement des données sera obtenu et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.
La base juridique pour le traitement des données basé sur votre consentement à recevoir une brochure se trouve au point a) du point 1 de l’article 6 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le consentement ci-dessous, au point 8.
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons d’organisation professionnelle de nos services.
2.2.7. Travaillez avec nous
Sur notre site internet, vous pouvez nous fournir vos données de contact, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal, dans le cadre d’une candidature pour travailler avec nous en tant que conseiller. Nous traiterons vos données afin de vous contacter.
La base juridique de ce type de traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (point b) du point 1 de l’article 6 du RGPD).
2.2.8. Système d’information sur les ventes (SIS)
Sur notre site internet, les courtiers peuvent se connecter au système d’information sur les ventes. Pour se connecter, le courtier doit utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe que nous lui avons fournis. Une fois connecté au système d’information sur les ventes, le courtier a accès aux informations sur les contrats qu’il a conclus.
L’objectif de ce traitement est de permettre au courtier de conserver plus facilement une vue d’ensemble sur son travail et sur les contrats qu’il a conclus.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du système d’information sur les ventes repose sur l’exécution du contrat (point b) du point 1 de l’article 6 du RGPD).
La collecte de vos données à caractère personnel a également lieu pour des raisons de conception professionnelle de nos services, d’optimisation des coûts (maîtrise et réduction des coûts) et de protection de l’entreprise contre les dommages matériels et immatériels.
2.3. Autres obligations de traitement
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel si la loi l’exige, par exemple pour nous conformer aux obligations de conservation en vertu des législations commerciale ou fiscale. Pour plus d’informations sur les délais de conservation, veuillez vous reporter à la section « Durée du traitement des données ».
2.4. Obligation de préciser les données personnelles
En ce qui concerne les exigences légales ou contractuelles obligatoires, nous avons indiqué les champs qui doivent impérativement être remplis dans les dialogues de saisie sur notre site internet afin que nous puissions exécuter le contrat ou le service que vous souhaitez.
3. Durée du traitement des données
Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux objectifs stipulés. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être présentées à l’encontre de FWU Group (délai de prescription de trois à trente ans). De plus, les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que FWU Group est légalement tenu de le faire. Il existe notamment des obligations de preuve et de conservation des données découlant des législations commerciale et fiscale ainsi que des lois sur le blanchiment d’argent.
4. Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Afin de pouvoir vous offrir nos produits et nos services sur la base de nos obligations contractuelles ou en tenant compte de nos intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de FWU Group. Ces destinataires peuvent être classés comme suit :
Prestataires de services
Marketing
IT
Des données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour votre protection et la protection de vos données à caractère personnel, ces transferts de données sont soumis à des garanties appropriées et conformes aux exigences légales (en particulier l’application des clauses contractuelles types de l’Union européenne), ou fondés sur une décision d’adéquation prise par la Commission européenne (article 45 du RGPD).
Pour plus d’informations sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne, veuillez consulter [https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0018:FR:PDF]. Vous trouverez de plus amples informations sur les décisions d’adéquation prises par la Commission européenne à l’adresse [https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en#dataprotectionincountriesoutsidetheeu].
Si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de sécurité appliquées, veuillez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données mentionné au point 1.
Nous sommes par ailleurs dans l’obligation légale de fournir les données à caractère personnel aux autorités nationales et internationales (point c) du point 1 de l’article 6 du RGPD) conformément aux réglementations et traités locaux et internationaux.
5. Droits de la personne concernée
FWU Group s’efforce d’assurer un traitement équitable et transparent. Pour nous, il est essentiel que les personnes concernées puissent exercer à la fois leur droit d’opposition et, si les conditions légales respectives sont remplies, les droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Pour exercer votre droit, vous pouvez envoyer un message électronique au délégué à la protection des données du responsable du traitement concerné (cf. section 1). Veuillez noter que nous traiterons alors vos données à caractère personnel conformément au point c) du point 1 de l’article 6 du RGPD, d’une part afin de pouvoir traiter votre demande et d’autre part à des fins d’identification.
Nous répondons à toutes vos questions relatives à la protection des données. Outre la possibilité de nous contacter, vous avez aussi la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vous trouverez une liste des autorités de surveillance de la protection des données à l’adresse https://ec.europa.eu/newsroom/article29/items/612080.
6. AML/KYC
Nous sommes une institution concernée par la loi sur le blanchiment d’argent (AML – Anti Money Laundering Act) et la réglementation correspondante et sommes tenus de soumettre nos clients, partenaires commerciaux et bénéficiaires effectifs à un contrôle de blanchiment d’argent (KYC – Know Your Customer). La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont basés sur l’article 11a de la loi allemande sur le blanchiment d’argent (GwG – Geldwäschegesetz).
Les données à caractère personnel sont exclusivement collectées et traitées dans le cadre strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. En particulier, l’exécution axée sur le risque des obligations générales de diligence sous la forme de l’identification du bénéficiaire effectif peut être considérée comme une finalité du traitement.
L’article 11, alinéa 5, 2e phrase de la loi allemande sur le blanchiment d’argent réglemente ce qui suit à titre d’exception : la date de naissance, le lieu de naissance et l’adresse du bénéficiaire effectif doivent être collectés indépendamment du risque identifié. Cela ne constitue pas une violation des dispositions de la loi sur la protection des données. Nous traitons toutes les données à caractère personnel de manière confidentielle et avec toute l’attention requise. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
7. Consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous informons que vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Si vous nous avez donné votre consentement pour la newsletter, vous pouvez le révoquer en cliquant sur le lien « Se désabonner » directement dans la newsletter.
Dans tous les autres cas ou si vous avez des difficultés à révoquer votre consentement, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement concerné mentionné à la section 1.
Veuillez noter que la révocation de votre consentement ne s’appliquera qu’à l’avenir et n’affecte pas la légitimité du traitement qui a eu lieu dans le passé. Dans certains cas, il se peut que nous soyons autorisés, malgré votre révocation, à continuer de traiter vos données à caractère personnel en vertu d’une autre base juridique, par exemple dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
8. Portée de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au traitement par les sites internet suivants :
À cet égard, nous vous renvoyons aux explications dans la section 1 de cette déclaration. Les autres sites internet ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Pour ces sites, des directives distinctes relatives à la protection des données sont disponibles.